Conditions Générales de Vente

Dernière date de mise à jour : 30/04/2023

1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Mongame
(ci-après, « Mongame ») et le client. Toute inscription et recours aux prestations délivrées par Mongame implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente qui prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Mongame.

2. SERVICES

Les prestations sont délivrées sous la forme de séances d’animation, impliquant notamment l’usage d’ordinateurs, l’accès et l’utilisation d’internet sous la supervision des intervenants, dispensées à distance par des intervenants formés aux méthodes éducatives et pédagogiques de Mongame.

Ateliers hebdomadaires : Les séances ont lieu sur une base hebdomadaire, la durée de chaque séance et le calendrier sont fixés par Mongame et communiqués lors de l’inscription. Mongame se réserve le droit d’annuler un atelier si moins de 5 personnes y sont inscrites moyennant une information communiquée au client au moins une semaine à l’avance. Les frais d’inscription seront alors intégralement remboursés.

Stage Vacances : Les stages vacances sont proposés durant les vacances scolaires et pour un volume horaire et une durée dépendant de leur contenu. Mongame se réserve le droit d’annuler un stage si moins de 5 personnes y sont inscrites moyennant une information communiquée au client au moins 72H à l’avance. Les frais d’inscription seront alors intégralement remboursés.

3. PRIX

Les tarifs indiqués sur les brochures tarifaires s’entendent toutes taxes comprises tenant compte de la TVA applicable au jour de l’inscription ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des services.

4. PAIEMENTS

Le paiement est exigible dans sa totalité le jour de l’inscription.

Pour les ateliers hebdomadaires ainsi que les stages : le paiement s’effectue par virement. Un RIB vous sera communiqué lors de votre inscription. L'inscription sera réalisée pas nos soins suite à votre demande par message sur le formulaire de contact.

5. INSCRIPTION

Toute inscription ne devient définitive qu’après paiement effectué dans les conditions indiquées au point 4 ci-dessus.

6. RÉSILIATION

RÉSILIATION PAR LE CLIENT :

Pour toute inscription, toute résiliation devra être notifiée par mail à l’adresse contact@mongame-studio.fr. Sous réserve du respect de cette procédure, toute résiliation d’inscription reçue sera traitée sous les 48h par Mongame à partir de la date mentionnée dans l'email.

Les séances réalisées avant la date mentionnée dans l'email ainsi que l'abonnement en cours à la date de demande de résiliation sont dues à Mongame et non remboursables.

La résiliation une fois traitée prendra effet le mois suivant la date de résiliation mentionnée dans l'email.

RÉSILIATION PAR MONGAME :

En cas d’annulation pour une raison directement imputable à Mongame de prestations payées par le client, ces raisons incluant entre autres la non-possibilité de réaliser une séance pour cause de COVID ou d'un nombre inférieur à 9 participants, Mongame proposera au client la reprogrammation des séances annulées par des séances de même durée en distanciel, ou à défaut le remboursement.
Si les propositions de reprogrammation ne conviennent pas, le client pourra obtenir un remboursement de la partie des prestations non exécutées par Mongame en en faisant la demande par courriel à contact@mongame-studio.fr.
En cas d’évènement de force majeure (catastrophe naturelle, émeute, attentat, épidémie hors COVID, grève, guerre, troubles de l’ordre public, etc …) l’annulation des prestations prévues par Mongame qui en résulterait ne donnera pas lieu à reprogrammation ni à remboursement.
En aucun cas une annulation de prestations de Mongame ne donnera lieu à dommages ou intérêts au bénéfice du client.

7. NON SOLLICITATION

Le client s’engage à ne pas solliciter directement ou indirectement la/le/les intervenants pédagogiques salariés de Mongame et à ne pas recourir à leurs services pour toute autre mission que celle qui leur aura été confiée par Mongame. Dans le cas de demandes spécifiques, les clients prendront contact directement avec la direction de Mongame.

8. RETARD

En cas de retard répété, Mongame se réserve le droit de facturer la personne responsable d’un montant équivalent aux frais entraînés par ce retard, notamment le dédommagement de l’animateur, et ce quel que soit le motif du retard.

9. COMPORTEMENT & DISCIPLINE

Dans le cas de comportements persistants d’une personne portant atteinte de manière préjudiciable à la bonne conduite des ateliers, Mongame, après un premier avertissement resté sans effet, se réserve le droit d’exclure la personne pour une période temporaire ou définitive. Dans le cas de comportements pour infraction grave (notamment mais non limitativement : non-respect du règlement, absences répétées, perturbations empêchant le bon déroulement de l’atelier, agressions verbales, insultes, non-respect des consignes des animateurs, attitude contraire aux bonnes mœurs, discussions ou diffusion de messages ou images à caractère politique, pornographique, raciste, dénigrant à l’encontre d’une minorité, contraire aux bonnes mœurs, comportement ou propos inappropriés, offensants, discriminants qui peuvent blesser, heurter la sensibilité ou toucher à l’intégrité morale, affective, psychologique ou physique d'une personne ou plusieurs, porter atteinte au groupe et à l’animateur), Mongame se réserve le droit d’exclure la personne sur le champ pour une période temporaire ou définitive. Le règlement de la prestation souscrite restera intégralement dû à Mongame, l’exclusion pour raison disciplinaire n’ouvrant droit à aucun remboursement.

10. DROIT À L’IMAGE

Pour des utilisations exclusives internes à Mongame, liées à la formation continue de ses collaborateurs et au contrôle qualité de ses ateliers, Mongame se réserve le droit d’enregistrer tout ou partie de ses séances d’animation.
Par ailleurs, Mongame est autorisé, sous réserve d’autorisation, à photographier ou filmer les participants lors des séances d’animation dans le cadre de leurs activités en groupe aux seules fins de diffusion sur les espaces média de Mongame.

11. MATÉRIEL & PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout matériel mis à disposition et utilisé dans le cadre des prestations dispensées par Mongame reste sa propriété exclusive. Tous les éléments relatifs au contenu des prestations et sur les espaces internet Mongame sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de leur titulaire. Il est strictement interdit de reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser de quelque manière, à quelque titre et pour quelque raison que ce soit, même partiellement, ces éléments sous quelque langue, forme, support et format que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de Mongame.

12. ASSURANCE

Mongame est régulièrement assuré au titre des prestations fournies en responsabilité civile professionnelle. Toutefois, mongame ne peut en aucun cas être tenu responsable de la dégradation éventuelle du matériel informatique utilisé par le client dans le cadre des ateliers dispensés à distance.

13. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données nominatives le concernant exerçable auprès de Mongame.

14. JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. Les informations contractuelles et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. Tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente sera soumis aux juridictions compétentes.